Quand passer du statut d’auto-entrepreneur à SASU ?
Lorsque vous souhaitez vous lancer dans un projet entrepreneurial, vous avez le choix entre différents statuts juridiques au moment de la création d’entreprise. La plupart des entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité sans accompagnement optent d’abord pour le statut d’auto-entrepreneur, durant les premières années de leur entreprise. Ensuite, au fil du temps et en fonction des besoins de la société, il est possible de migrer vers un autre statut. Découvrez dans cet article quand passer du statut d’auto-entrepreneur au statut de SASU.
Auto-entrepreneur qui passe au statut de SASU : les différents motifs de la transition
De nombreuses raisons peuvent vous amener à changer votre statut d’auto-entrepreneur en SASU. Ce changement peut s’avérer incontournable. Mais il peut aussi découler de simples raisons personnelles de l’entrepreneur qui souhaite anticiper les modifications futures dans son entreprise.
Dépassement du chiffre d’affaires
Un entrepreneur en début d’activité se tourne généralement vers un statut de micro-entreprise, car celui-ci offre une fiscalité et des charges sociales légères ainsi qu’une gestion administrative et comptable simplifiée. Ce statut juridique est particulièrement destiné aux petites activités et aux entrepreneurs qui travaillent tout seul.
Il faut savoir que si vous jouissez d’un statut d’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à un plafonnement annuel de votre chiffre d’affaires. Ce plafonnement constitue un moyen de s’assurer que seuls les porteurs de projets modestes puissent profiter des avantages de l’auto-entrepreneur.
En 2022, le plafond du CA de la micro-entreprise s’élève à :
- 176 200 € HT pour les activités de ventes de marchandises, les prestations d’hébergement ainsi que la vente de denrées à consommer sur place.
- 72 600 € HT pour les prestations de services commerciaux et artisanaux, ainsi que les professions libérales.
Après la phase de démarrage, votre activité professionnelle va se stabiliser. Vous pourrez même constater un développement considérable qui fera booster votre chiffre d’affaires. Dès lors que le seuil du CA autorisé pour le micro-entrepreneur est dépassé, vous devez penser à changer de statut juridique en optant pour la SASU, par exemple.
Agrandissement de l’entreprise
Toujours dans le cadre du développement de votre entreprise, vous aurez, à un certain moment, besoin d’aides supplémentaires pour assurer le bon fonctionnement de la société. Une main d’œuvre en plus s’avère notamment nécessaire durant une période de rush (fêtes, haute saison, commandes nombreuses, etc.) ou suite à un rajout de services entre autres.
Dans les faits, aucune clause n’empêche un micro-entrepreneur de recruter un ou même plusieurs salariés pour grossir ses rangs. Néanmoins, le statut d’auto-entrepreneur convient plus spécialement aux porteurs de projets qui souhaitent travailler tout seul. Dès lors qu’une main d’œuvre supplémentaire s’impose, le changement de statut juridique reste fortement à envisager.
En outre, les différentes charges sociales ainsi que la fiscalité pourraient s’avérer plus lourdes si vous maintenez votre statut d’auto-entrepreneur alors que vous collaborez avec plusieurs salariés. Dans le cas où il s’agit d’un recrutement temporaire — comme l’embauche d’un stagiaire ou d’un intérimaire — ou bien du recrutement d’un seul travailleur, comme un assistant personnel, maintenir votre statut reste possible. Autrement, si vous souhaitez officiellement travailler avec plusieurs salariés, passer à la SASU est l’option idéale pour éviter de trop alourdir vos charges.
Organisation d’une levée de fonds
Un entrepreneur peut envisager de lancer une levée de fonds afin de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du développement de son entreprise. Dans cette optique, le crowdfunding reste une pratique très courante. Néanmoins, cette solution est plus adaptée aux particuliers. Pour ce qui est d’un professionnel, faire appel à un business angel est la solution. Un business angel n’est autre qu’un investisseur auprès de qui vous allez demander une contribution. En contrepartie, votre investisseur doit alors droit à une part du capital social de l’entreprise.
Si vous êtes une micro-entreprise et que vous souhaitez faire une levée de fonds, passer vers le statut de SASU est recommandé avant de procéder. La raison est que vous ferez meilleure figure et vous révèlerez plus crédible aux yeux des investisseurs. D’autant plus que la levée de fonds nécessitera l’entrée de nouveaux associés dans votre entreprise. Passer de la SASU vers une forme juridique de société autre que l’entreprise unipersonnelle sera alors plus facile.
Passer du statut d’auto-entrepreneur à SASU : les procédures à suivre
Avant de changer complètement le statut de votre auto-entreprise en SASU, il serait plus intelligent de faire des simulations qui vous permettront de calculer les avantages fiscaux et sociaux auxquels vous pourrez réellement profiter. Si vous êtes convaincu que ce changement est la solution pour faire développer votre entreprise, vous pouvez passer aux démarches administratives.
- La première étape consistera à annoncer la cessation d’activité de votre micro-entreprise auprès du CFE compétent. Pour ce faire, il vous incombe de remplir et de transmettre le formulaire P2-P4 auprès du CFE.
- Ensuite, la prochaine étape consiste à créer la SASU. L’entrepreneur devra alors procéder à la rédaction des statuts, la publication dans un JAL, l’immatriculation de la société. Il faudra aussi penser à ouvrir un compte bancaire professionnel.
- Enfin, l’entrepreneur doit céder son ancien fonds de commerce à sa nouvelle société.
En résumé, la transition de l’auto-entreprise vers la SASU reste un acte aux conséquences non négligeables. Autrement, sachez que passer à l’EURL reste une alternative à voir de plus près.
