L’achat ou la vente de logiciels déjà utilisés est-il conseillé pour une entreprise ? Qu’en pense la justice ? Comment fonctionnent les logiciels d’occasion ? Découvrez cela dans cet article.

Les logiciels d’occasion : présentation et mode de fonctionnement

On appelle logiciel d’occasion un logiciel déjà utilisé et qui est commercialisé après sa première utilisation. Dans ce contexte, le droit d’exploitation du programme importe plus que le logiciel lui-même.

Il peut s’agir également de changements de systèmes, du déploiement d’un nouveau logiciel si la faillite demeure une des raisons de cession des licences, tout comme les restructurations et les réductions d’effectifs. L’objectif de l’entreprise en faillite peut aussi être la vente des excédents de licences en volume. La société SoftCorner est le premier spécialiste de logiciels d’occasions en France.

Outre les ventes directes, entre entreprises, il peut également y avoir des distributeurs spécialisés qui proposent ces logiciels à la revente. Pour des raisons financières, les entreprises sont intéressées par les logiciels d’occasion. Ces logiciels sont généralement bon marché comparés aux « neufs ».

La commercialisation des logiciels d’occasion se fait également entre des personnes privées. Bien que juridiquement inappropriée, la revente des logiciels n’est souvent pas autorisée dans les contrats de logiciels, aussi bien vis-à-vis des particuliers que les sociétés.

Point de vue juridique des logiciels d’occasions

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré le commerce des programmes d’ordinateur d’occasion par principe conforme à la loi, le 3 juillet 2012. La CJUE a donné son verdict : « la revente de logiciels d’occasion est également autorisée lorsqu’il s’agit de logiciels téléchargés en ligne ».

Le principe d’épuisement s’applique à la première vente d’un logiciel. La CJUE a décidé pour ce fait que le second acquéreur est autorisé à télécharger une nouvelle fois le logiciel auprès du fabricant dans le cas de licences dématérialisées. Voici ces propos : « Par ailleurs, l’épuisement du droit de distribution s’étend à la copie du programme d’ordinateur vendue telle que corrigée et mise à jour par le titulaire du droit d’auteur ».

Les logiciels d’occasion : support de travail

Les sociétés qui commercialisent ses types de logiciels le rachètent pour ensuite vendre ces logiciels dématérialisés, à travers les licences. Chaque logiciel est sans aucun doute constitué d’un « exécutable » associé à une clé de licence.

Les transactions opérées par SoftCorner par exemple se traduisent par des téléchargements et des produits qui se déploient de manière dématérialisée. Leur transfert est donc purement immatériel. Il s’agit en fait du droit d’usage et d’utilisation. Néanmoins, il est à noter que cette transaction n’est d’ailleurs possible que si le vendeur prend la responsabilité contractuelle de désinstaller la version du logiciel cédé.

Le coût des logiciels d’occasion

« Nos meilleures ventes en France sont les licences d’occasion CAL et celles d’Office 2007 », a déclaré François-Xavier Beauval, country manager d’Usedsoft France. Une fois le prospect (client) convaincu de la légalité de l’offre, son argument est simple : cela coûte moins cher !

Selon les calculs, acquérir définitivement 10 nouvelles licences d’Office Professional Plus 2013 par exemple revient à 4312 euros, alors que 10 licences d’occasion de cette même suite coûtent 2094 euros. Ils sont donc deux fois moins chers.

Logiciels d’occasion : les clauses léonines

L’arrêt de la CJUE montre aussi bien que les logiciels de seconde main doivent continuer à pouvoir bénéficier des mises à jour, pareil aux patchs de sécurité. Alors que :

• office 2007 sera maintenu jusqu’en octobre 2017 ;
• office 2010 jusqu’en 2020 ;
• office 2013 jusqu’en 2023 ;
• et office 2016jusqu’en 2025.

Même si les conditions d’utilisation d’Office autorisent bien le transfert de licence, il n’en est pas de même pour tous les logiciels. Les clauses de certains logiciels interdisent la revente. D’après François-Xavier Beauval, ce type de clause est « léonin ». Il est vrai qu’avec son arrêt, la CJUE a bien souligné que : « même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ».

En résumé, les logiciels d’occasion permettent certes d’abaisser les coûts d’achats avec des licences moins chères, mais les entreprises deviennent de plus en plus dubitatives quant aux rythmes des mises à jour et des nouvelles versions imposées par les éditeurs. De plus, même si la revente est autorisée, tous les logiciels ne peuvent être revendus. Les entreprises sont donc limitées dans leur choix de logiciel.