Si vous êtes un micro-entrepreneur, vous savez certainement que souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale. Il existe cependant de nombreux autres contrats que vous pouvez souscrire selon votre domaine d’activité. Découvrez donc les principales assurances à souscrire pour différentes professions.
L’assurance décennale, un contrat obligatoire pour les professionnels de la construction
L’assurance décennale représente une obligation incontournable pour tous les micro-entrepreneurs professionnels du bâtiment, que vous exerciez en tant que maçon, plombier-chauffagiste ou menuisier. Comme indiqué sur cette page, l’assurance décennale agit comme une garantie pour les clients. Elle leur permet de bénéficier d’une réparation des préjudices en cas de désordres ou de malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage et le rendant inutilisable ou incompatible avec l’usage pour lequel il a été construit.
Elle est valable pendant une période de 10 ans à compter de la fin des travaux et doit être souscrite avant le début du chantier. Elle est spécialement conçue pour couvrir les travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment, ainsi que les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage. Parmi les éléments couverts par l’assurance décennale, on retrouve :
- les ouvrages de viabilité tels que les réseaux et les systèmes d’assainissement,
- les ouvrages de fondation et d’ossature,
- la voirie comme les chemins d’accès,
- les ouvrages avec fondations tels que les vérandas,
- les terrasses
- les piscines enterrées.
Les éléments d’équipement indissociables du bâtiment comme les canalisations, les plafonds, les planchers, les installations électriques encastrées, les huisseries et le chauffage central sont également couverts.
La RC Pro, obligatoire pour toutes les professions réglementées
L’assurance RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle est indispensable pour toutes les professions réglementées : professionnels de la santé, du droit, agents généraux d’assurance, etc. Cette assurance permet de couvrir tous les préjudices qui peuvent être causés à des tiers lors de l’exercice de votre métier. Elle protège non seulement vos intérêts et votre réputation professionnelle, mais aussi les personnes qui peuvent être lésées à la suite d’un incident. Les dommages réparés peuvent être d’ordre corporels, matériels ou immatériels.
Autres assurances qu’il est recommandé de souscrire
Outre les assurances décennales et RC Pro, il est vivement recommandé pour une micro-entreprise de souscrire l’assurance pertes de marchandises sous température régulée. Elle est essentielle pour les entreprises de restauration rapide, où l’on retrouve des réfrigérateurs, des chambres froides, des congélateurs, etc. En cas de panne ou de dysfonctionnement, cette assurance prendra en charge les pertes subies si les produits périssables stockés ne sont plus récupérables. L’assurance marchandises transportées est quant à elle indispensable pour les entreprises qui proposent cette forme de transport.
Pour ce qui est de l’assurance perte d’exploitation, elle est utile pour se prémunir des risques d’incendies, de dégâts des eaux, etc. Ce contrat indemnise les pertes financières subies en cas d’arrêt ou de suspension d’activité en raison de ces sinistres. Il couvre les frais fixes et compense la perte de chiffre d’affaires liée à la suspension temporaire des activités. Enfin, l’assurance cyber-risques est cruciale pour protéger les micro-entreprises contre les risques de piratage informatique, les intrusions malveillantes, les logiciels malveillants, les virus, etc. Elle peut couvrir les pertes financières subies en cas de cyberattaque, ainsi que les frais de récupération des données et de réparation des systèmes informatiques.
