Dès sa mise en vente sur le marché, la vidéosurveillance est devenue un élément-clé au sein des entreprises. Ces caméras de sécurité ont pour but de protéger les biens et les personnes, mais ici, il convient de respecter certaines règles strictes en la matière. Ces règles visent à éviter la surveillance excessive des employés ou des passants. Découvrons ensemble les obligations des employeurs et les droits des employés en ce qui concerne la vidéosurveillance.
Qu’a-t-on vraiment le droit de placer sous vidéosurveillance ?
Lorsqu’il s’agit de vidéosurveillance dans un environnement de travail, il est courant de couvrir les zones d’entrée, de sortie, d’évacuation, d’urgence et de circulation, avec une caméra de surveillance pour l’extérieur. Toutefois, afin de respecter la vie privée de vos employés et celle des passants, il est crucial de ne pas installer de caméras qui filment en dehors de l’entreprise, sauf en cas de force majeure. De plus, les zones de repos et les toilettes, ainsi que les locaux syndicaux, ne doivent en aucun cas être sous surveillance. Les employeurs ont pour obligation de veiller à respecter les limites légales pour garantir un équilibre entre sécurité et protection de la vie privée.
Qui est autorisé à visionner les images ?
L’accès aux images captées par les caméras de surveillance n’est pas ouvert à tout le monde. Les visionneurs devront en amont suivre une formation dédiée afin d’être sensibilisés aux règles strictes qui s’articulent autour de l’installation de ce système.
Combien de temps peut-on conserver les images ?
La loi impose une limite de temps pour la conservation des images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance : un mois. D’une façon générale, cette durée est amplement suffisante s’agissant d’une situation-type, car sur le terrain, il est rarement nécessaire de conserver les enregistrements plus de 30 jours. Ainsi, nous soulignerons que la durée de conservation maximale n’est pas déterminée par les capacités techniques de l’enregistreur, mais par des restrictions légales.
La déclaration à la CNIL, parlons-en
Avant d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance dans une zone privée, il s’avère obligatoire de les déclarer à la CNIL. Cette déclaration assure que vos employés n’ont pas le droit de contester votre système de vidéosurveillance. Toutefois, si la ou les caméras visent une zone publique, l’autorisation de l’installation dépendra du préfet départemental.
Pourquoi faut-il avertir les personnes concernées ?
Enfin, pour être en conformité avec la loi, toutes personnes sous surveillance devront être averties que leurs mouvements sont enregistrés. Cela peut se faire par l’installation d’un panneau distinctif qui renseigne sur la présence d’un système de vidéosurveillance, l’identité du responsable et les modalités pour accéder aux enregistrements. L’installation de caméras de vidéosurveillance dans les entreprises reste un sujet délicat. Ce dernier doit être abordé avec précaution. Les limites légales en la matière tendent à maintenir un équilibre entre sécurité et protection de la vie privée d’autrui. C’est pourquoi les employeurs ont pour obligation de se conformer à la loi en vigueur et doivent impérativement prévenir leurs employés et (si nécessaire) les passants qu’ils sont en train de les filmer.
